Ira-t-on vers une simplification ?
La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (dite loi Huwart) a été adoptée fin 2025.
Si certains y voient de bonnes mesures (réduction et modification des délais pour introduire un recours, permis d’aménager multisites…), d’autres aspects de cette loi peuvent poser question.
Par exemple, elle offre de nouvelles dispositions de dérogation aux règles d’un PLU pour délivrer une autorisation de construire.
Notamment, elle permet la réalisation de logements en zone d’activités économiques en dérogeant à certaines dispositions du PLU.
Mais ne retenons que le positif ! En espérant que nous irons vraiment vers une simplification, à suivre…
