Proposition de loi adoptée au Sénat
Le 18 mars dernier, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à assouplir plusieurs mesures en matière de réduction d’artificialisation des sols, sans toutefois remettre en cause l’objectif final de zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici 2050.
L’Assemblée Nationale doit maintenant examiner cette proposition de loi, probablement d’ici l’été prochain.
Quel en sera l’issue ? Cela va-t-il réellement redonner de la souplesse aux Élus ?
Nombre d’entre eux le demandent, à voir si cela se traduit par une adoption définitive…
